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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES
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LES DAMES DE BAUME
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES DAMES DE BAUME
RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97663503
Date de dépôt :
10/02/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/02/2017

Présentation de la marque LES DAMES DE BAUME

Déposée le 10 février 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES DAMES DE BAUME »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES domicilié(e) 4 rue Lanchy,25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (dossier no 2333425) - 25530 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 218 788 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme LE ROUX Marina Responsable du Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2333425) - 53089 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES DAMES DE BAUME est expirée depuis le 10 février 2017.

RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : CANCOILLOTTE RAGUIN , CHOCOILLOTTE , RAGUIN , FRUICOILLOTTE MAISON RAGUIN CANCOILLOTE FRANC COMTOISE , MAISON RAGUIN , TARTICHEVRE


RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES Société par Actions Simplifiée - 4 rue Lanchy,25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (dossier no 2333425) - 25530 - France - SIREN 394218788


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme LE ROUX Marina Responsable du Service Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2333425) - 53089 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Renouvellement sans limitation le 2 février 2007 n°2333425 - Publication au BOPI 2007-02-02

Inscription le 12 avril 2007 - Changement de dénomination n°452212 - Publication au BOPI 2007-04-12

Inscription le 12 avril 2007 - Changement d'adresse n°452215 - Publication au BOPI 2007-04-12

Inscription le 12 avril 2007 - Changement de nature juridique n°452213 - Publication au BOPI 2007-04-12

Inscription le 12 avril 2007 - Changement de nature juridique n°452214 - Publication au BOPI 2007-04-12

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

Viandes, préparations cuisinées à base de viandes, poissons, préparations cuisinées à base de poissons, volailles, préparations cuisinées à base de volailles, charcuteries, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, confitures, compotes, laits et produits laitiers, fromages, fromages frais, fromages fondus, fromages à fondre, préparations alimentaires à base de fromage, tartes, tourtes à base de viandes, poissons ou volailles, pains, pâtisseries, confiserie, miel

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.